Ignorer et passer au contenu

Conditions d'utilisation des médias

Selon les articles §31(1), §32 et §42 UrhG, Bamberger est le seul titulaire de tous les droits d'utilisation de tous les médias, que Bamberger met à disposition de l'utilisateur uniquement à des fins de promotion des ventes via un lien.

Les droits d'utilisation sont transférés à l'utilisateur pour ces médias (images, vidéos et textes, etc.) exclusivement dans le but de la promotion des produits BellaBambi®, jusqu'à révocation. Toute utilisation détournée ainsi que la transmission à des tiers est strictement interdite. En outre, il est interdit à l'utilisateur, selon l'article §23 (1) UrhG, d'apporter des modifications aux médias transférés sans le consentement de l'auteur.

Lors de la création indépendante de matériel publicitaire (flyers, catalogues, textes de site web, etc.) par l'utilisateur, celui-ci est obligé de faire autoriser toutes les images, vidéos, textes et autres matériaux à des fins de publicité publique par Bamberger. En cas de non-respect, Bamberger se réserve le droit de demander une cessation ainsi que d'engager d'autres actions juridiques.

Back to top